Conditions Générales de Vente

Sarl Escale plongée, dénomination commerciale Agathonis plongée, est une entreprise proposant toute activité de loisir relative à la Plongée sous-marine, pratique et enseignement.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les relations commerciales entre les clients (individuels et groupes) et Agathonis Plongée. Toute demande de réservation auprès de Agathonis Plongée implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Agathonis Plongée. Agathonis Plongée se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En contractant un service proposé par Agathonis Plongée, le client accepte les présentes conditions générales de vente et déclare avoir pris connaissance des contres indications à la plongée sous-marine et être apte à sa pratique. Pour toute formation ou plongée d’exploration, le client a l’obligation de présenter suivant le type de plongée, un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée sous-marine, datant de moins d’1 an. Cette obligation ne s’applique pas aux baptêmes et stages découvertes. Un plongeur mineur doit être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une formation de plongée ou des plongées d’explorations.

TARIFS

Tous les tarifs affichés sont exprimés en euros (€) TVA incluse.

Agathonis Plongée se réserve le droit de revoir ses prix (à la baisse ou à la hausse) à tout moment, étant toutefois entendu que le tarif applicable et facturé par le centre de plongée au client est celui en vigueur au jour de la demande de réservation par le client. Agathonis Plongée se réserve le droit de demander la mise à disposition des pièces justificatives faisant bonne foi de l’âge des participants.

RÉSERVATIONS

L’acheteur, qui souhaite réserver une prestation doit prendre contact soit par téléphone au 0616162096 soit par email à l’adresse contact@agathonisplongee.com

Pour conclure la réservation, le client devra s’acquitter du paiement d’acompte d’au moins 50% du coût de la prestation. Le solde devra être réglé le jour même de la réalisation de la prestation ou de la première prestation en cas de prestations successives. Seuls les Baptêmes découverte sont réglés en totalité à la réservation pour des raisons d’organisation sur les bateaux.

Les paiements peuvent se faire par : VAD par téléphone, ou sur place par CB et Espèces.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique ou SMS, la confirmation de la commande enregistrée.

CONTENU DES PRESTATIONS DE PLONGÉE

Avant d’effectuer la ou les prestations qu’il a réservées auprès de Agathonis Plongée, le client doit au préalable s’assurer qu’il dispose des équipements nécessaires à la prestation de plongée ou que le centre de plongée est en mesure de les lui fournir (prêt ou location suivant le cas). L’absence d’un élément de matériel et notamment les équipements optionnels ne peut-être une cause d’annulation de la réservation de la prestation. Le client qui dispose de son propre matériel et l’utilise lors de la prestation de plongée réservée, ne pourra pas réclamer auprès de Agathonis Plongée une quelconque remise due à ce fait.

ENDOMMAGEMENT OU PERTE DU MATÉRIEL

Le Client s’engage à utiliser le matériel mis à disposition ou loué, avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d’éviter de l’endommager, de le perdre ou de se le faire voler. Le client s’engage en outre à respecter les instructions du moniteur ou guide sur l’utilisation du matériel lors de sa mise en place, de son utilisation et lors de sa restitution. Toute restitution d’un élément dans un état différent de celui dans lequel il était lors de la mise à disposition ou de la location, s’entend comme un dommage. Dans ce cas, Agathonis Plongée s’autorise à exiger du client le paiement d’une somme à hauteur de celle qui devra être engagé pour réparer ou remplacer le matériel. Il est précisé que l’usure normale du matériel ne sera pas considérée comme un dommage.

Tout dommage matériel concernant les bateaux et qui sont dus à une utilisation non conforme aux conseils de prévention donnés par le Gérant ou le Directeur de Plongée autorise Agathonis Plongée à exiger du client le paiement d’une somme à hauteur de celle qui devra être engagé pour réparer ou remplacer le matériel.

CONDITIONS DE L’ACTIVITÉ

Le centre de Plongée Agathonis Plongée se réserve au besoin le droit de modifier le lieu et l’horaire de l’activité.

HORAIRES DE L’ACTIVITÉ

L’activité de plongée se déroule (sauf précisions contraires) entre la période de mi-mars à début novembre, de 08h00 à 18h30. Le lieu de rendez-vous : 575 avenue du Gratadis, 83530 Agay.

Tout retard du client ne pourra donner lieu à un décalage conséquent de l’activité. Dans le cas où le client ne se présente pas le jour de la prestation de plongée réservée ou l’horaire fixée, le centre de plongée se réserve le droit de conserver l’acompte ou le montant total de la prestation versée par le client.

OBLIGATION DU CLIENT

Le client doit personnellement s’assurer qu’il est en possession de toutes les qualifications et pièces justificatives pré-requises à l’activité qu’il souhaite accomplir et produire les originaux à Agathonis Plongée avant le début de ces activités (sur place ou par email).

Notamment lorsqu’ils sont requis : Brevet, certification, certificat médical (CACI), carnet de plongée. Le client qui vient plonger avec son propre matériel s’engage à avoir respecté les précautions d’utilisation, ainsi que de vérifier par lui-même son propre matériel avant et après les plongées réalisées avec Agathonis Plongée. Dans l’hypothèse où un moniteur jugerait un ou plusieurs éléments

de l’équipement non conformes, il soumettra le plongeur à utiliser du matériel du centre ou bien à un refus de réaliser la prestation, le client plongeur reste sous son entière responsabilité.

VALIDATION D’UN NIVEAU DE PLONGÉE OU D’UNE FORMATION

La validation d’un niveau de plongée n’est pas automatique, il est sanctionné par la réussite d’épreuves pratiques et/ou théoriques. Agathonis Plongée se réserve le droit de ne pas délivrer un niveau de plongée si le client n’a pas atteint les compétences minima relatives au niveau prétendu par la formation. Ce cas de figure ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

PRÉCISION POUR LES CLIENTS PRÉSENTANT UN HANDICAP

Agathonis Plongée ne fait aucune différence dans le traitement d’un client qui serait atteint par un handicap. Toutefois, du fait de la spécificité de notre activité, nous invitons toute personne ou tuteur qui souhaite une prise en charge particulière du fait de son handicap visuel, auditif, moteur, cérébral à nous l’indiquer lors de la réservation par téléphone ou par email ou lors d’une rencontre au club. La prise en charge d’un handicap moteur suppose quelques contraintes inhérentes à l’activité : Position assise sur le bateau, remontée sur le bateau après la plongée, aléas météorologiques; la décision de la réalisation de la prestation sera prise par le Directeur de Plongée le jour dit, si la prestation n’est pas effectuée le remboursement de l’acompte ou du règlement sera fait.

ANNULATION, REPORT, INTERRUPTION DE LA PRESTATION DE PLONGÉE

Par le client

Nos activités de loisirs étant fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, le client payant une prestation, à distance ou sur place, ne peut exercer son droit de rétractation.

La vente de bons cadeaux pour des prestations avec une durée de validité d’1 an, n’entrent pas dans l’exception au droit de rétractation.

Toute plongée réservée par un quelconque moyen est due, sauf annulation de la part de Agathonis Plongée. La facturation des prestations proposées par Agathonis Plongée s’effectue sur la base de la réservation.

Pour la bonne gestion des places notamment à bord de ses bateaux, en cas d’annulation la prestation sera réputée due intégralement et l’ensemble des sommes déjà versées par le client restera acquis à Agathonis Plongée. En cas d’annulation pour des raisons médicales et confirmées par un médecin, Agathonis Plongée pourra dans la mesure du possible proposer une autre date au client afin qu’il puisse effectuer la prestation réservée. En cas d’impossibilité pour le client de changer de date, l’ensemble des sommes déjà versées par le client restera acquis à Agathonis plongée.

Toute activité commencée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, si l’annulation est du fait du client, type convenance personnelle, problème d’oreilles, stress ou quelque autre raison que ce soit.

S’agissant d’une formation, d’un séjour ou d’un stage réservé pour une période définie : Agathonis Plongée n’encourrait aucune responsabilité si, pour des raisons personnelles ou autres raisons indépendantes de notre activité, le client devait interrompre la plongée, la formation, le séjour entamé, ou si le client ne se présentait pas au lieu ou à la date prévue. En particulier, les sommes déjà versées resteraient acquises à Agathonis Plongée et tous les frais occasionnés resteraient à la charge du client. En conséquence, Agathonis Plongée conseille à ses clients de souscrire une assurance-annulation auprès d’un organisme compétent. S’agissant d’un séjour pour une prestation « séjour groupe de plongeurs » type sortie club, comité d’entreprise etc.., le prix des plongées étant négocié sur la base d’un forfait global (via un contrat signé par le client et le prestataire) aucun remboursement ne pourra intervenir si une ou plusieurs plongées devaient être annulées pour des raisons personnelles.

Par le centre de plongée

En cas d’annulation de la prestation pour des raisons météorologiques ou techniques, Agathonis Plongée pourra proposer le remboursement de l’acompte ou du règlement, ou le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des places disponibles.

S’agissant d’un séjour pour un groupe constitué de plongeurs sortie club, comité d’entreprise etc…, le prix des plongées étant négocié sur la base d’un forfait global (via un contrat signé par le client et le prestataire) si une ou plusieurs plongées devaient être annulées pour de mauvaises conditions météo avérées ou prévues, Agathonis plongée pourra proposer le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité du client de reporter les prestations (durée du séjour trop courte), Agathonis Plongée s’engage à rembourser le montant des prestations non effectuées.

Dans tous ces cas de circonstances ou événements imprévisibles, les frais supplémentaires résultant du report partiel, du report total ou de la prolongation du séjour restent à la charge du client.

SÉCURITÉ ET EFFETS PERSONNELS

Agathonis Plongée n’est en aucun cas responsable des objets déposés ou confiés au centre de plongée. Le centre de plongée ne saurait être responsable d’un vol, d’une perte ou de dégradation de biens personnels dans le centre de plongée ou au cours de la prestation de plongée, aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client.

LES ACTIVITÉS POUR LES ENFANTS

Les mineurs sont sous la responsabilité des majeurs les accompagnants, sauf durant l’activité où ils sont sous la responsabilité exclusive du moniteur. Les mineurs peuvent être pris en charge directement par les moniteurs et l’ensemble des personnes travaillant à Agathonis Plongée, mais avec un effectif contrôlé de participants, ainsi qu’avec une autorisation parentale. L’âge minimum pour réaliser une « première immersion » de plongée scaphandre est de 8 ans, selon la température de l’eau.

RÈGLES DE VIE AU SEIN DU CENTRE DE PLONGÉE

Une tenue décente est obligatoire, le matériel, et les aménagements mis à disposition doivent être utilisés dans les conditions préconisées d’utilisation.

RESPONSABILITÉS

Le client est automatiquement couvert en responsabilité civile pendant les séances organisées par le centre de plongée du fait de l’assurance contractée par Agathonis Plongée. Il est conseillé au client de contracter une assurance complémentaire (dommages corporels et matériels) pour pratiquer l’activité de la plongée sous-marine ainsi que d’une assurance annulation auprès d’un organisme habilité. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative aux prestations proposées par Agathonis Plongée doit être adressée, dans un délai de 7 jours après la date de réalisation de la prestation, par email accompagnée de toutes les pièces justificatives, à contact@agathonisplongee.com

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable ; le Client adressera une réclamation écrite via Recommandé, auprès de la Sarl Escale Plongée.

En application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

TRIBUNAL COMPÉTENT

En cas de difficulté relative à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel de garantie, devant les juridictions compétentes.

Nous contacter

Tél : 06 16 16 20 96

contact@agathonisplongee.com

Adresse Postale :

Sarl Escale Plongée – Agthonis plongée

C/O Valescure Dom

Centre d’Affaires Europe – CS 10498

50 Voie Aurélienne, La Corniche Varoise – Quartier de Vaullongue
83704 SAINT RAPHAEL CEDEX

Lieu d’activité :

Agathonis Plongée

575 Avenue du Gratadis

83530 Agay